Election du nouveau maire, des adjoints et conseillers délégués reportée.
Suite des élections municipales du 15 mars 2020
Samedi 21 mars devait être installé le nouveau conseil municipal pour élire le maire et les adjoints dans leurs fonctions.
Crise sanitaire oblige, ce conseil municipal a été reporté.
Jean-Louis Robert et ses 4 adjoints voient donc leurs mandats étendus du 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle des informations seront données pour les élections du 2ème tour (sur les communes qui devaient revoter) probablement fin juin, et l’installation des nouvelles équipes municipales.
FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée par le parlement le 22 mars 2020
POINTS IMPORTANTS
* le mandat des nouveaux élus ne sera pas remis en cause
* le mandat des élus municipaux et communautaires de 2014 est pour l’instant prorogé (exécutif ET conseillers)
* report du vote du budget au 31 juillet
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs. »
Par ailleurs, au conseil communautaire, pour la période transitoire entre la prise de fonction des élus issus d’une élection globale au 1er tour et le 2ème tour, il y aura participation à la fois des nouveaux et des anciens élus. A noter cependant la modification des pouvoirs (2 par élu au lieu d’1) et la modification du quorum : 1/3 au lieu de 1/2
