Vote du budget et visite du sénateur Bernard Delcros
Le conseil municipal s’est tenu en présence de Bernard Delcros, vice-président de la commission finances au Sénat, invité par le maire André Bonhomme à visiter les aménagements de la commune et apporter des informations sur les finances locales.
Le sujet important attendu par la collectivité est le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et surtout ses critères de répartition entre les territoires lors du projet de loi de Finances.
Des dotations complémentaires défendues par le sénateur permettent de garder le niveau là où la population est en baisse et les ressources peu élevées, ce qui est le cas dans notre département du Cantal.
La DGF est en légère augmentation à Polminhac avec 451 000€ pour 2021 (436 000€ en 2020) du fait de la hausse du nombre d’habitants et surtout grâce à la dotation de solidarité rurale et la dotation de péréquation qui doublent la dotation de base forfaitaire.
Polminhac bénéficie aussi des avantages fiscaux des ZRR (zones de revitalisation rurale) qui permettent des dégrèvements d’impôts lors d’installation ou de reprises d’entreprises, artisans ou professions libérales. Ce dispositif qui risque de ne plus s’appliquer pour longtemps donne aussi des avantages aux communes, comme les aides pour l’agence postale, les subventions d’investissement pour l’eau etc. La loi Montagne de 2016 a défendu sa prolongation par un amendement.
Enfin B Delcros a expliqué comment la suppression programmée de la taxe d’habitation serait compensée dans les recettes communales
Photo Gilbert Roche 10 avril 2021
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Le trésorier Xavier Antony a certifié les comptes de gestion 2020 tandis que Denis Arnal adjoint aux finances a présenté les comptes administratifs. Ces comptes ont été adoptés à l’unanimité ainsi que les votes des taux et des budgets primitifs 2021.
Les taux des impôts locaux pour 2021 restent inchangés pour la partie communale.
- Taxe foncier bâti : 41,99 % (taux communal 18,43% auquel s’ajoute l’ancienne part départementale de 23,56%, reversée pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
- La taxe d’habitation reste perçue pour les résidences secondaires.
- Taxe foncier non bâti : 88,01 %
Le produit attendu de la fiscalité s’élève à 426 069 €
BUDGET 2021
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 1 324 003,70 € pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces publics, le fonctionnement de l’école etc
Les salaires représentent 30,10 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les recettes de fonctionnement comprennent:
Les impôts locaux : Recettes 2020 : 395 611,00 € – Prévisions 2021: 426 069,00 €uros
Les dotations versées par l’Etat : en 2020 : 436 638 € – Prévisions 2021: 451 021 €uros
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 134 408,25 € en 2020 sont revues à la baisse soit 125 244,00 € (frais covid, diminution des recettes camping ou autre)
Au final, l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue la capacité d’autofinancement de la commune pour ses projets d’investissement. La CAF nette représente 253 000€, remboursement d’emprunts déduit, et s’élève donc à 210€/habitant.
A noter le virement à la section d’investissement de 459 779€
La section d’investissement de la commune regroupe les dépenses de voirie hors entretien courant (route de Pesteils, Murat-Lagasse, avenue des frères Pélissier), l’achat de véhicule (tracteur à remplacer ), la fourniture de matériel numérique à l’école ( 3 ordinateurs et 2 TBI), l’équipement vidéo de la salle des fêtes, le raccordement des appartements communaux au réseau de chaleur, la restructuration du groupe scolaire prévue pour 1M € , l’aménagement de la place du Campanier, l’étude environnementale globale ( CAUE et DDT) aménagements et circulation dans le bourg, le renouvellement de mobil-homes au camping, l’aménagement d’un parcours santé (sous réserve de financement de l’Europe), un projet de restauration du presbytère pour habitat senior ( étude avec Cantal Habitat), soit 1 279 124€ pour 2021
Les recettes sont constituées par l’emprunt et les subventions attendues, 609 411,50 € de l’Etat, 251 091,98 € de la Région, 266 801,39 € du Département, 22 600,00€ de l’Europe.
Les subventions aux associations sont reconduites pour la somme de 12 000€, avec une participation nouvelle pour les ateliers de pêche de l’AAPPMA, et les jeunes sapeurs pompiers de Vic sur Cère.
Budget annexe: Le lotissement du pré Cantuel a un budget alimenté par les ventes de terrain et les subventions. Les derniers travaux de voiries seront effectués avant l’été. Il reste 3 lots à la vente ( 35€/m2).
Polminhac est entré dans une période de dépenses importantes (1M 140 000€ en 2019). Le recours à l’emprunt a lieu cette année pour une somme de 650 000€ et un prêt relais de 300 000€ en attendant les rentrées des aides aux différents chantiers.
Comme cela n’avait pas eu lieu depuis 2010 le taux d’endettement par habitant est particulièrement bas (500€/h) par rapport à la moyenne départementale de 1000€/h vers laquelle il va tendre avec le nouvel emprunt.
Le trésorier Xavier Antony apporte une conclusion positive s’appuyant sur le fait que la capacité de désendettement de la collectivité reste correcte avec une durée d’environ 3 ans, preuve d’une situation financière saine.
A l’issue de la réunion, une visite du village a permis de découvrir les bâtiments et espaces publics nouveaux ou en cours de rénovation. L’occasion aussi d’évoquer des projets au long cours pour lesquels le sénateur incite à une programmation rapide sur la durée du mandat de façon à optimiser les financements.
La question récurrente reste celle du pôle santé avec un cabinet médical vide depuis le décès du docteur Bordas. Les dispositifs d’aides à l’installation et les annonces n’ont pas encore convaincu un médecin de s’implanter à Polminhac. Le maire reste déterminé à faire le maximum pour l’accueillir prochainement.
