Il s’agit de l’ensemble des bruits qui sont soumis aux articles R-1334-30 et suivants su Code de la Santé Publique . Selon le code de la santé publique « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé » , l’un des trois critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage.
Bruits de comportements
Il s’agit de bruits provoqués par un comportement incivil (conversation à voix fortes , cris, pratique d’un instrument de musique, télévision, hi-fi, appareils électroménagers, travaux de bricolage et de jardinage, aboiements de chiens…) Ils sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive. Il sont passibles d’une contravention de 3ème classe (450 € )
Si votre chien aboie de manière intempestive
Munissez-le éventuellement d’un collier anti-aboiements ou faites-vous aider par un éducateur canin. Les propriétaires d’animaux en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, ceci de nuit comme de jour . Ils doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
Quelques conseils
Pour une fête le soir ou un barbecue animé : prévenir ses voisins quelques jours à l’avance est une règle de bon sens et de civilité. Pensez toutefois à limiter le volume sonore.
Pour tondre , tronçonner, percer, meuler : il faut faire preuve de bon sens et éviter les horaires matinaux ou celui de la sieste.
Règlementation en matière de travaux de jardinage et bricolage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuse à gazon, motoculteur, débroussailleuse, tronçonneuse, etc….Ces travaux sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 20 H 00
les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00
Les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00
