Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
polminhac-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Le Conseil Municipal
      • Services municipaux
      • Bulletins municipaux
      • Tarifs municipaux
    • Actes dématérialisés
      • Comptes-rendus et délibérations
      • Budget
      • PLUi
      • Démarches & Paiement en ligne
    • Divers
      • Etat Civil
      • Travaux & projets
      • CCAS
      • Communauté de communes Cère et Goul en Carladès
  • VIVRE À POLMINHAC
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole et services périscolaires
      • Restauration scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Relais Petite Enfance (RPE)
      • Crèche intercommunale du Grangeou
      • Accueil de Loisirs Croq'Vacances
      • Ecole de Musique et de Danse du Carladès
    • Au quotidien
      • Pour les Seniors
      • Commerces et Artisanat
      • Restaurants
      • Annuaire de Santé
      • Annuaire des services
      • Location de salles
      • Environnement & citoyenneté
      • Urgence Eau et Assainissement
    • Culture & Loisirs
      • Associations
      • Centre Social et Culturel du Carladès
      • Médiathèque
      • Culte & paroisse
      • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Découverte
      • Polminhac, Village du Pays vert
      • Hameaux
      • Patrimoine
      • Plan de la commune
    • Séjour
      • Camping municipal Le Val de Cère
      • Autres Hébergements
    • Activités
      • Randonnées
      • À voir, à visiter
      • Photos & Vidéos
  • PROFIL
    • Habitant
      • J'habite Polminhac
    • Parent
      • Je suis parent à Polminhac
    • Touriste
      • Je visite Polminhac
    • Nouvel arrivant
      • Je m'installe à Polminhac
Commune de Polminhac (Cantal)
Commune de Polminhac (Cantal)
Commune de Polminhac (Cantal)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie de Polminhac  42, route Nationale  15800 Polminhac

04 71 47 40 07
NOUS ÉCRIRE

HORAIRES D'OUVERTURE

LUNDI *

13h00 à 16h30

MARDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

MERCREDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

JEUDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

VENDREDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

* sur rendez-vous uniquement à partir de 10h30

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser