Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
polminhac-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Le Conseil Municipal
      • Services municipaux
      • Bulletins municipaux
      • Tarifs municipaux
    • Actes dématérialisés
      • Comptes-rendus et délibérations
      • Budget
      • PLUi
      • Démarches & Paiement en ligne
    • Divers
      • Etat Civil
      • Travaux & projets
      • CCAS
      • Communauté de communes Cère et Goul en Carladès
  • VIVRE À POLMINHAC
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole et services périscolaires
      • Restauration scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Relais Petite Enfance (RPE)
      • Crèche intercommunale du Grangeou
      • Accueil de Loisirs Croq'Vacances
      • Ecole de Musique et de Danse du Carladès
    • Au quotidien
      • Pour les Seniors
      • Commerces et Artisanat
      • Restaurants
      • Annuaire de Santé
      • Annuaire des services
      • Location de salles
      • Environnement & citoyenneté
      • Urgence Eau et Assainissement
    • Culture & Loisirs
      • Associations
      • Centre Social et Culturel du Carladès
      • Médiathèque
      • Culte & paroisse
      • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Découverte
      • Polminhac, Village du Pays vert
      • Hameaux
      • Patrimoine
      • Plan de la commune
    • Séjour
      • Camping municipal Le Val de Cère
      • Autres Hébergements
    • Activités
      • Randonnées
      • À voir, à visiter
      • Photos & Vidéos
  • PROFIL
    • Habitant
      • J'habite Polminhac
    • Parent
      • Je suis parent à Polminhac
    • Touriste
      • Je visite Polminhac
    • Nouvel arrivant
      • Je m'installe à Polminhac
Commune de Polminhac (Cantal)
Commune de Polminhac (Cantal)
Commune de Polminhac (Cantal)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Polminhac  42, route Nationale  15800 Polminhac

04 71 47 40 07
NOUS ÉCRIRE

HORAIRES D'OUVERTURE

LUNDI *

13h00 à 16h30

MARDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

MERCREDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

JEUDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

VENDREDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

* sur rendez-vous uniquement à partir de 10h30

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser