Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • facebook
  • autre
  • autre
  • autre
polminhac-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Le Conseil Municipal
      • Services municipaux
      • Bulletins municipaux
      • Tarifs municipaux
    • Actes dématérialisés
      • Comptes-rendus et délibérations
      • Budget
      • PLUi
      • Démarches & Paiement en ligne
    • Divers
      • Etat Civil
      • Travaux & projets
      • CCAS
      • Communauté de communes Cère et Goul en Carladès
  • VIVRE À POLMINHAC
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole et services périscolaires
      • Restauration scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Relais Petite Enfance (RPE)
      • Crèche intercommunale du Grangeou
      • Accueil de Loisirs Croq'Vacances
      • Ecole de Musique et de Danse du Carladès
    • Au quotidien
      • Pour les Seniors
      • Commerces et Artisanat
      • Restaurants
      • Annuaire de Santé
      • Annuaire des services
      • Location de salles
      • Environnement & citoyenneté
      • Urgence Eau et Assainissement
    • Culture & Loisirs
      • Associations
      • Centre Social et Culturel du Carladès
      • Médiathèque
      • Culte & paroisse
      • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Découverte
      • Polminhac, Village du Pays vert
      • Hameaux
      • Patrimoine
      • Plan de la commune
    • Séjour
      • Camping municipal Le Val de Cère
      • Autres Hébergements
    • Activités
      • Randonnées
      • À voir, à visiter
      • Photos & Vidéos
  • PROFIL
    • Habitant
      • J'habite Polminhac
    • Parent
      • Je suis parent à Polminhac
    • Touriste
      • Je visite Polminhac
    • Nouvel arrivant
      • Je m'installe à Polminhac
Commune de Polminhac (Cantal)
Commune de Polminhac (Cantal)
Commune de Polminhac (Cantal)
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Polminhac  42, route Nationale  15800 Polminhac

04 71 47 40 07
NOUS ÉCRIRE

HORAIRES D'OUVERTURE

LUNDI *

13h00 à 16h30

MARDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

MERCREDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

JEUDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

VENDREDI

 8h30 à 12h00
13h00 à 16h30

* sur rendez-vous uniquement à partir de 10h30

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser